Mentions légales

Conditions generales d'utilisation du site www.welcome.henner.com

Préambule :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site pour chaque Visiteur (désigné comme toute personne physique ou morale qui accède au Site, pour notamment consulter les informations disponibles en accès public ou se connecter à son espace personnalisé par un lien accessible depuis le Site).

La consultation du Site et/ou l’utilisation des services proposés sur le Site est soumise à l’acceptation sans réserve par le Visiteur, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1/ Mise en garde

L’accès à certains produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Toute personne décidant d’accéder au Site est tenue de se conformer à la législation et règlementation en vigueur dans son pays de résidence.

Les informations relatives aux offres de services publiées sur ce Site sont présentées à titre indicatif et général, ne prétendent nullement à l’exhaustivité et n’ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent en aucun cas être assimilées à des conseils engageant la responsabilité d’HENNER, en vertu du code des assurances. Seules les conditions générales de vente ou le contrat signé lors de la souscription à un service ont valeur contractuelle.

Le Visiteur est invité à se rapprocher d’un conseiller via les rubriques « demandes d’information » et « demandes de devis » ou un autre formulaire de demande d’information sur le Site pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services d’HENNER présentés sur le Site.

2/ Mentions Légales

Editeur, concepteur et réalisateur du Site : Société HENNER, société par actions simplifiée de gestion et de courtage d’assurances au capital de 8.212.500 euros, immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 323 377 739, relevant du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : www.acpr.banque-france.fr, 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09) – Entreprise certifiée ISO 9001 par le bureau Veritas Certification – dont le siège social est 14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine, France.- www.henner.com

 

Numéro de téléphone : 01 55 62 90 00

Adresse email : info@henner.fr

Nom du Directeur de la Publication : Monsieur Charles ROBINET-DUFFO, Président Directeur Général de la société HENNER.

Hébergeur :

Société HENNER, société par actions simplifiée de gestion et de courtage d’assurances au capital de 8.212.500 euros, immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 323 377 739, relevant du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : www.acpr.banque-france.fr, 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09) – Entreprise certifiée ISO 9001 par le bureau Veritas Certification – dont le siège social est 14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine, France.

Numéro de téléphone : 01 55 62 90 00

Adresse email : info@henner.fr

Fournisseurs de service :

Ce Site fournit des informations sur les produits et services qui sont conçus, distribués et gérés par :

HENNER, société par actions simplifiée au capital de 8.212.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 323 377 739, relevant du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : acpr.banque-france.fr, 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09) dont le siège social est 14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine.

Numéro ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, www.orias.fr ) : 07.002.039

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 48323377739

Numéro de téléphone : 01 55 62 90 00

Adresse email : info@henner.fr

Ci-après dénommée « HENNER ».

HENNER est un intermédiaire en assurance et gestionnaire pour compte de tiers habilité en France. Il assure une mission de courtage et/ou de gestion des produits et services de ses partenaires assureurs, dûment habilités. Le Visiteur peut obtenir le nom des partenaires assureurs de HENNER, sur simple demande, en utilisant les rubriques « demandes d’information » sur le Site.

HENNER SAS n’a aucun lien d’exclusivité ou capitalistique avec les assureurs retenus dans le cadre de ses offres « sur-mesure » et standard ni, d’une manière générale, avec aucun assureur français ou étranger. Aucun organisme d’assurance ne contribue à plus de 33% du chiffre d’affaire total.

HENNER SAS, en sa qualité de courtier d’assurance propose à ses prospects et clients:

-Des régimes frais de santé et/ou prévoyance collectifs « sur-mesure », conçus et placés par HENNER SAS auprès de tout assureur habilité à pratiquer l’assurance sur le marché français. Dans ce cadre, HENNER SAS intervient en application des dispositions de l’article L. 520-1-II c) du Code des Assurances, puisqu’il procède à la saisine d’un nombre « suffisant » d’assureurs du marché conformément au texte précité. Nous tenons à votre disposition leur noms et coordonnées, ainsi que cette analyse, sur simple demande de votre part. Ces contrats sont gérés par HENNER.

-Des contrats standard d’assurance de personnes, de biens et de responsabilités, collectifs et individuels, conçus et placés par HENNER SAS auprès d’assureurs préalablement sélectionnés. Dans ce cadre, HENNER SAS intervient en disposition de l’article L. 520-1-II b) du Code des Assurances, puisque ses offres standard sont conçues après saisine de quelques assureurs partenaires, dont la liste peut être communiquée aux prospects ou aux clients sur simple demande. Ces contrats sont gérés par HENNER.

3/ Objet du site

Le Site permet au Visiteur de :

  • Consulter des informations relatives :
    • aux offres de produits d’assurance d’HENNER (comme des complémentaires santé et prévoyance, garanties obsèques, assurances expatriation/ détachement/ départ à l’étranger, assurances accidents de la vie, assurances véhicules, assurances habitations, assurance scolaires, etc.)
    • au Groupe HENNER, ses engagements responsables, ses implantations en France et dans le monde entier,
    • au recrutement et annonces d’emplois chez HENNER,
    • aux communiqués de presse HENNER

 

  • Contacter ou demander à être contacté par HENNER pour des opérations liées à l’offre (demandes d’informations/ renseignements complémentaires sur une offre, une urgence, le réseau de soins Carte Blanche)
  • Contacter ou demander à être contacté pour un problème de fonctionnement du Site,
  • Demander un devis sur une offre,
  • Accéder pour certaines offres, au simulateur de calcul de cotisations,
  • Télécharger des plaquettes commerciales/ fiches techniques liées aux offres,
  • Consulter les questions/ réponses sur les offres proposées et les activités s’y rapportant, ainsi que sur le fonctionnement du Site et sur l’espace personnalisé,
  • Consulter des « Dossiers Conseil », des informations, des actualités sur les offres de produits d’assurance et les activités s’y rapportant,
  • S’abonner aux flux RSS de HENNER,
  • Visionner des vidéos sur l’activité de HENNER

4/ Conditions et modalités d'accès au site

HENNER ne saurait en aucune manière garantir un fonctionnement constant et exempt de tout défaut ou bug informatique. Elle pourra notamment à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie de Visiteurs,
  • faire évoluer, modifier ou suspendre l’accès au Site pour des raisons de maintenance telles que des mises à jour, ou pour tout autre motif légitime,

HENNER s’efforcera de prévenir le Visiteur en cas d’indisponibilité du Site, par tout moyen approprié et notamment par voie d’affichage sur la page d’accueil du Site.

L’indisponibilité du Site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de HENNER et ne donne aucun droit à indemnité au profit du Visiteur.

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. HENNER pourra demander toute justification de l’âge du Visiteur, notamment s’il fait une demande d’adhésion.

5/ Protection des données personnelles

5.1 Nature des données collectées

  • son identité (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, pays d’origine etc.)
  • sa situation familiale (civilité, situation maritale, renseignements sur le conjoint et les enfants),
  • ses activités professionnelles et non professionnelles ayant un lien avec la relation commerciale (profession et domaine d’activité, renseignements sur l’employeur, parcours professionnel, offre d’emploi recherchée, site internet, nom du précédent assureur et du précédent contrat d’assurance, renseignement sur les biens mobiliers comme les véhicules ou objets, type de contrat souhaité, pays d’expatriation, affiliation à une caisse d’assurance maladie, régime social, souhaits/ préférences liés à un contrat d’assurance)
  • sa santé (renseignements sur les hospitalisations du Visiteur, sur les besoins en optique, dentaire, et sur les traitements prévus)
  • au suivi de sa relation commerciale (commentaires, explications sur comment le Visiteur a connu HENNER, motifs de la demande pour une prise de contact)
  • à sa localisation et à sa connexion,
  • aux infractions, condamnations et mesures de sûreté des Visiteurs, intéressées ou intervenants au contrat,
  • l’application du contrat, la gestion des sinistres et des prestations,

 

Ces traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclarations auprès de la CNIL.

5.2 Caractère obligatoire/ facultatif des données collectées 

HENNER indique au Visiteur si les réponses à apporter aux formulaires décrits à l’article 5.1 ont un caractère obligatoire ou facultatif. Pour les questions facultatives, le Visiteur peut choisir de ne pas les remplir. Pour les questions obligatoires, le Visiteur est tenu de remplir les mentions pour permettre à HENNER de répondre à sa demande. HENNER indique au Visiteur les conséquences éventuelles à son égard, d’un défaut de réponse.

5.3 Finalité des données collectées

  • D’effectuer des opérations relatives à la gestion des clients concernant notamment l’étude des besoins spécifiques de chaque Visiteur pour proposer des contrats adaptés, la gestion et l’exécution des contrats, l’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque, le suivi de la relation client, les commandes, les factures, les comptabilités du Visiteur, l’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux
  • D’effectuer des opérations relatives à la prospection commerciale, aux actions de fidélisation,
  • D’élaborer des statistiques commerciales et études actuarielles
  • De gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
  • De gérer les avis des personnes sur des produits, services ou contenus
  • De lutter contre la fraude à l’assurance, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour répondre à leurs obligations légales et règlementaires
  • De traiter les données relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sureté prévues par les dispositions légales, règlementaires et administratives et intervenant dans le cadre de contentieux liés à l’activité

 

5.4 Destinataires habilités à traiter ces données

Les informations qui sont collectées sont destinées à HENNER en tant que responsable du traitement, à toutes sociétés affiliées du Groupe HENNER et aux partenaires assureurs et aux réassureurs d’HENNER en tant que nécessaire pour la gestion des garanties. Elles ne pourront être transférées à un organisme situé à l’étranger que si cela s’avère nécessaire à leur gestion.

 

5.5 Droits du Visiteur

Le Visiteur dispose, conformément aux règlementations nationales et communautaires en vigueur, d’un droit d’accès permanent d’information, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des données le concernant.

 

La demande doit être adressée,

 

Soit par courrier à :

Société HENNER

Délégué à la protection des données

14 boulevard du Général Leclerc

92200 Neuilly-sur-Seine

 

Soit à l’adresse email suivante : informatique-libertés@henner.com

 

 

 

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute tentative de fraude, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité seront conservées par HENNER pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données seront archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

6/ Adresse électronique

Le Visiteur est tenu de communiquer son adresse électronique s’il veut entrer en contact avec HENNER. Cette adresse sera protégée dans les termes de l’article 5 et toute utilisation à des fins de propositions commerciales effectuée par messagerie sera subordonnée au recueil préalable du consentement exprès de l’intéressé.

7/ Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations par des traceurs (ou cookies) déposés et/ ou lus lors de la consultation du Site par le Visiteur.

Le Visiteur est informé que les cookies suivants pourront être placés et exploités par HENNER à des fins :

  • de personnalisation ou d’amélioration de l’interface du Site,
  • d’authentification du Visiteur lorsqu’il accède à son accès personnalisé, ce qui permet de gagner du temps et d’accéder directement aux informations que le Visiteur recherche,
  • de mesure d’audience via l’outil de statistique Google Analytics, mais uniquement à partir des données de connexion collectées du Visiteur (date, heure, adresse internet, protocole de l’ordinateur du Visiteur, page consultée). Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres traitements tels que les fichiers clients
  • de répartition des connexions sur les différents serveurs de HENNER (« cookies persistants »)

 

Les cookies sont placés pour collecter des informations dans l’ordinateur du Visiteur dans le but d’optimiser et de personnaliser la connexion et navigation du Visiteur. HENNER s’engage à les conserver selon la durée légale.

Le Visiteur peut à tout moment s’opposer au dépôt de cookies en suivant la procédure à suivre sur son navigateur :

1) POUR Mozilla FIREFOX  https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

  1. Choisir le menu « Outils » puis « Options »
  2. Cliquer sur l’icône « vie privée »
  3. Repérer le menu « pistage » et sélectionner les options adéquates

2) Pour MICROSOFT Internet Explorer http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

 

Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).

  1. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  2. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

3) Google Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

  1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  5. Dans la section « Cookies », possibilité de modifier plusieurs paramètres liés aux Cookies

4) Safari https://support.apple.com/fr-fr/HT1677

  1. Sous iOS8, Cliquer sur Réglages > Safari > Bloquer les cookies
  2. Choisir l’une des options proposées (Toujours autoriser, N’autoriser que les sites Web visités, N’autoriser que les sites Web actuellement ouverts, Toujours bloquer).

Sous iOS 7 ou version antérieure, possibilité de choisir l’option Jamais, Des tierces parties et annonceurs, ou Toujours.

5) OPERA http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

  1. Choisir le menu « Fichier »> »Préférences »
  2. Vie Privée »

Aucune information ne sera transmise à HENNER si le Visiteur a décidé d’exercer son droit d’opposition.

8/ Droit de propriété intellectuelle

8.1 Propriété littéraire et artistique

Le Visiteur est informé que l’ensemble des illustrations, dessins, photographies, présentations, textes, codes sources, et plus généralement, tout contenu figurant sur le Site sont la propriété exclusive de HENNER et/ou de ses sociétés affiliées ou partenaires et qu’ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Visiteur s’interdit donc, sans l’accord exprès préalable de HENNER et/ou ses sociétés affiliées ou partenaires, et sous peine de sanctions civiles et pénales :

  • de reproduire ou de faire reproduire les éléments composant le Site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour,
  • de représenter ou de faire représenter les éléments composant le Site, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connu ou inconnu à ce jour,
  • d’adapter ou de faire adapter les éléments composant le Site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les éléments composant le Site, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des éléments du Site, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des éléments composant le Site

Cette interdiction s’applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d’exploitation, à titre gratuit ou onéreux.

8.2 Marques et signes distinctifs

Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence sur ce Site sont des marques régulièrement enregistrées auprès de l’INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, des produits et services et tout autre signe distinctif cités sur ce Site sont la propriété et les fruits des efforts et investissements des sociétés HENNER et/ou ses sociétés affiliées ou partenaires, et sont protégés en tant que tels. Leur usage ou usurpation sont strictement interdits, sans l’accord exprès préalable de HENNER, de ses sociétés affiliées ou partenaires, et sous peine de sanctions civiles et pénales.

9/ Responsabilité de HENNER

9.1 Responsabilité de HENNER

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, HENNER a mis en place des mesures de sécurité concernant l’identification du Visiteur, la confidentialité de ses données et l’intégrité des informations stockées et transmises. HENNER s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès du Visiteur et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, cette obligation constituant une obligation de moyens. HENNER s’engage à les conserver selon la durée légale.

9.2 Limitations de responsabilité 

En aucun cas, HENNER ne pourra être tenue pour responsable en raison des dommages subis par le Visiteur, liés :

  • à une interruption du Site indépendant de sa volonté, ou à un cas de force majeure générant une interruption ou un dysfonctionnement du Site,
  • à tout incident ou interruption du Site causé par un mauvais fonctionnement et/ ou une inadéquation des équipements, du matériel et/ou logiciels et infrastructures du Visiteur,
  • à tous dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’usage de ce Site, notamment tout préjudice financier, perte de clientèle, trouble commercial, perte de programmes ou de données,
  • à l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de HENNER ou du Visiteur entrainant la diffusion d’un logiciel nuisible,
  • à une connexion ou consultation du Site dans des pays où cette utilisation constitue une violation de la législation ou règlementation applicable.

HENNER ne saurait être tenue pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations figurant sur le Site et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.

10/ Pré requis techniques

Le Site a été optimisé pour un affichage en 1024 par 768 pixels sur les navigateurs modernes tels que MOZILLA FIREFOX (3.6 et supérieur), GOOGLE CHROME, MICROSOFT INTERNET EXPLORER (IE8 et supérieur) ou encore SAFARI.

11/ Plugs-in

Certains documents consultables ou téléchargeables sur le Site sont au format PDF et ne sont visibles qu’en cas de détention du plug-in Adobe Acrobat Reader (marque déposée par Adobe Systems, Inc).

Pour obtenir ce plug-in gratuitement, il est possible de cliquer sur le logo ci-dessous :

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12/ Evolution des conditions générales d'utilisation

HENNER se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment, en fonction des modifications apportées au Site, des paramétrages et notamment des pré-requis techniques ou des plugs-in, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. HENNER ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces modifications.

De ce fait, il est conseillé aux Visiteurs de vérifier régulièrement l’existence d’éventuels amendements. Le Visiteur peut déterminer la date à laquelle HENNER a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la « Dernière date de mise à jour » indiquée ci-dessus.

13/ Liens Hypertexte

Toute information accessible via un lien hypertexte vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de HENNER qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place par le Visiteur de tous liens hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de HENNER, sollicitée par courrier électronique à l’adresse suivante : info@henner.fr. HENNER pourra refuser la demande du Visiteur sans motif. S’il autorise la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation est temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans motif.  Dans tous les cas, le lien devra être retiré sur simple demande de HENNER.

14/ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

15/ Réclamation Client

Pour toute réclamation, nous vous invitons à vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à votre Unité de Gestion dont les coordonnées sont indiquées sur votre carte de tiers payant.
En l’absence d’information sur votre interlocuteur habituel, nous vous remercions de vous munir de votre identifiant et/ou Numéro de Sécurité Sociale et de contacter notre Standard au 01.55.62.90.00.

Si vous êtes n’êtes pas satisfait de la réponse apportée, vous avez la possibilité d’adresser une demande au service Qualité d’Henner.
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 10 jours et de vous adresser une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard avant 2 mois, sauf si la complexité nécessite un délai supplémentaire.

En dernier recours, nous vous invitons à vous adresser au médiateur de l’assureur de votre contrat. Celui-ci vous sera communiqué par le service Qualité d’Henner.

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